Article 13. Enregistrement des heures non justifiées

Article 13. Enregistrement des heures non justifiées

Formulaire à remplir pour justifier les heures

1. Le conducteur doit toujours justifier toutes les périodes non conduites, c'est-à-dire les périodes d'autres activités (autres tâches et temps de disponibilité), les périodes de repos, les congés de maladie, les congés payés et les périodes de conduite d'un véhicule non soumis au présent Règlement.

2. Pour le tachygraphe numérique, chaque fois que la carte du conducteur n'a pas été insérée dans le tachygraphe, lorsque cette carte est réintroduite, le conducteur doit enregistrer les activités effectuées pendant cette période. À cet effet, le conducteur doit utiliser les dispositifs de saisie manuelle des données du tachygraphe numérique. Les impressions sur papier ne sont autorisées qu'en cas de panne du tachygraphe numérique.

3. Pour le tachygraphe analogique, le conducteur doit justifier toutes les périodes non conduites sur les feuilles d'enregistrement (disques papier).

4. Le formulaire ou certificat d'activité à remplir pour justifier les périodes de congé de maladie, de congés payés ou de conduite d'un véhicule non soumis au présent Règlement doit être conforme au modèle joint en annexe du présent Règlement. Le certificat d'activité doit être dûment rempli à la machine ou à l'ordinateur et signé avant tout voyage. Le conducteur doit pouvoir présenter ces justificatifs à tout agent de contrôle qui le lui demande.