Article 6. Structuration

Article 6. Structuration

Le Département des Institutions pénitentiaires, dans lequel est intégré le Corps pénitentiaire, est structuré organiquement en trois domaines −le Domaine pénitentiaire, le Domaine de la santé mentale et le Domaine administratif, technique et de soutien−, dont relèvent les unités, les groupes, les sections ou les services détaillés ci-après. A) Domaine pénitentiaire Le Domaine pénitentiaire est composé de trois unités, divisées en services ou groupes, qui se subdivisent, dans certains cas, en sections spécialisées.

a) Unité de garde, d'exécution des peines et des mesures a.1) Groupe de détention et de régime ouvert i. Section d'intervention pénitentiaire ii. Section de négociation a.2) Groupe de contrôle central opérationnel a.3) Groupe d'accueil du public

b) Unité sanitaire, de réinsertion et des mineurs b.1) Groupe de réinsertion et des mineurs b.2) Service infirmier b.3) Services de formation, éducatifs et occupationnels

c) Unité de formation c.1) Groupe des formateurs c.2) Groupe des tuteurs B) Domaine de la santé mentale Le Domaine de la santé mentale est structuré en les services suivants :

a) Service de psychiatrie

b) Service infirmier

c) Services éducatifs et d'assistance sociale C) Domaine administratif, technique et de soutien Le Domaine administratif, technique et de soutien est structuré en les services suivants :

a) Service de gestion budgétaire

b) Service de gestion pénitentiaire

c) Services généraux administratifs

d) Service de sécurité

e) Service de maintenance et d'intendance