Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Finalité
La finalité des domaines, des unités, des groupes, des sections et des services en lesquels est structuré organiquement le Département des Institutions pénitentiaires, dans lequel est intégré le Corps pénitentiaire, consiste à garantir l'accomplissement adéquat et hautement spécialisé de la mission et des fonctions confiées aux membres du Corps, qui sont établies aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2 et à l'article 6 de la Loi 3/2007 , du 22 mars, du Corps pénitentiaire, ainsi que des fonctions administratives, techniques et de soutien nécessaires au développement et à la réalisation des objectifs du Département.
Art. 5 du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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