Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Révocation du Règlement de classification des véhicules destinés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans conducteur, du 27 janvier 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire. Révocation du Règlement de classification des véhicules destinés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans conducteur, du 27 janvier 2016
Est abrogé le Règlement de classification des véhicules destinés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans conducteur, du 27 janvier 2016.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la classification des véhicules affectés au service de taxi et des véhicules de location avec et sans chauffeur, du 30 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-30/reglament-classificacio-vehicles-destinats-serve/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.