Article 2

Article 2.

V oiture de tourisme destinée au service de TOI

1. La voiture de tourisme destinée au service de TOI doit présenter au minimum les caractéristiques suivantes :

• Neuve ou d'une ancienneté maximale de quatre ans à compter de la date de la première immatriculation au moment de l'immatriculation pour exercer l'activité, sans modifications ni transformations ou bien avec ces modifications ou transformations homologuées et dûment consignées dans les documents du véhicule.
• De préférence, véhicule énergétiquement efficient au moment de l'immatriculation pour exercer l'activité et lors de tout changement de véhicule neuf ou d'occasion.
• Carrosserie fermée, avec quatre portes d'accès facile pour permettre l'entrée et la sortie des voyageurs aux places et une porte pour le coffre.
• Toutes les portes et la partie arrière du véhicule doivent comporter des vitres suffisantes pour offrir une grande visibilité, une bonne luminosité et une ventilation aussi importante que possible. Les vitres doivent être munies de mécanismes permettant à l'usager de les actionner. En tout état de cause, le véhicule qui ne dispose pas de ces mécanismes doit être équipé d'une climatisation bizone.
• L'habitacle intérieur doit être doté d'un éclairage électrique qui s'actionne automatiquement à l'ouverture des portes.
• L'intérieur doit être revêtu d'un matériau facile à nettoyer afin de pouvoir être maintenu en parfait état de propreté.
• Il doit disposer de l'air conditionné.
• Capacité de transport de 5 à 9 personnes assises, conducteur compris.
• Longueur minimale de 4,30 mètres mesurée extérieurement d'une extrémité à l'autre. Cette longueur est celle qu'indique le CoC (Certificate of Conformity) du véhicule, sans accessoires.
• Puissance minimale de 73 kW.
• Ancienneté maximale indiquée dans le Règlement du taxi en vigueur.

2. La voiture de tourisme du service de TOI adaptée aux personnes en situation de handicap doit présenter au minimum les caractéristiques indiquées ci-dessus, ainsi que les suivantes :

• Capacité de transport de 4 à 5 personnes assises, conducteur compris, et de 1 ou 2 personnes en fauteuil roulant.
• Carrosserie fermée, avec des portes praticables et d'accès facile, avec une rampe d'accès pouvant s'adapter à toute configuration du terrain ou une plateforme élévatrice pour permettre l'entrée et la sortie des personnes en fauteuil roulant.
• Doit avoir une hauteur suffisante pour que la personne assise dans le fauteuil roulant puisse y tenir.
• Ancienneté maximale indiquée dans le Règlement du taxi en vigueur.

3. Le département compétent en matière de transport a élaboré conjointement avec l'AIVA une liste de voitures de tourisme autorisées à assurer le service de TOI. Cette liste figure à l'annexe 1 du présent Règlement.

4. Cette liste de voitures de tourisme peut être révisée et modifiée périodiquement. Tant l'AIVA que les usagers peuvent demander l'inclusion d'un véhicule dans cette liste. Le département compétent en matière de transport valide ou non les propositions d'inclusion de véhicules formulées. Chaque fois qu'elle est modifiée, la liste est publiée sur le site web du département.