Article 1. Objet et champ d'application

Article 1. Objet et champ d'application

1. Le Règlement relatif aux véhicules destinés au service du taxi et aux véhicules de location avec et sans chauffeur (ci-après, le « Règlement ») a pour objet d'établir les caractéristiques des véhicules qui peuvent être affectés au service de taxi ordinaire interurbain (TOI) et au service de taxi discrétionnaire (TD), ainsi que des véhicules destinés à la location avec et sans chauffeur, et de réglementer les cartes de transport des véhicules de location avec et sans chauffeur.

2. Les entreprises de taxi ou les entreprises de location de véhicules avec et sans chauffeur peuvent disposer de véhicules faisant l'objet d'un contrat de location financière (renting ou leasing). Le présent Règlement ne s'applique pas aux véhicules faisant l'objet d'un contrat de location financière, de type renting ou leasing, définis dans le Règlement sur l'inscription des contrats de leasing et de renting au Registre des véhicules en vigueur, s'ils n'appartiennent pas à des entreprises de taxi ou à des entreprises de location de véhicules avec et sans chauffeur.

3. Le champ d'application du présent Règlement est l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.