Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Caractéristiques techniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Caractéristiques techniques
Les VMP doivent obligatoirement disposer du marquage CE, de la déclaration UE de conformité et du manuel d'utilisation. Les VMP sont présumés sûrs s'ils ont été conçus et fabriqués conformément aux conditions requises techniques prévues par la norme harmonisée européenne EN 17128:2020 et ses modifications successives au moment de la fabrication. Les caractéristiques techniques de base des différentes typologies de VMP figurent dans l'annexe, Caractéristiques techniques de base des différentes typologies de véhicules .
Art. 4 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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