Article 14. Autorisation administrative et assurance

Article 14. Autorisation administrative et assurance

1. En règle générale, l'âge minimum pour circuler avec un VMP sur les voies et dans les espaces publics est de seize ans révolus et il n'est pas nécessaire d'être titulaire du permis de conduire.

2. À titre d'exception, les usagers mineurs âgés de quatorze à seize ans sont autorisés à circuler avec un VMP, à condition de ne pas circuler sur les voies interurbaines. Le VMP doit être adapté à leur âge, à leur taille et à leur poids et doit circuler dans des espaces fermés à la circulation.

3. Pour pouvoir circuler sur les voies interurbaines, les usagers mineurs âgés de quatorze à seize ans doivent être titulaires du permis de conduire de catégorie AM et doivent circuler sur la piste cyclable. S'ils ne sont pas titulaires du permis de conduire de catégorie AM, ils ne peuvent pas circuler sur les voies interurbaines.

4. Les usagers qui circulent sur la voie publique avec un VMP des types indiqués à l'annexe du Règlement doivent obligatoirement être titulaires d'une assurance de responsabilité civile souscrite auprès d'une entreprise d'assurance autorisée à opérer en Andorre. L'usager doit pouvoir démontrer au moyen d'un certificat de la compagnie d'assurance qu'il dispose de cette assurance.

5. L'entreprise de location de VMP doit souscrire une police d'assurance de responsabilité civile pour les usagers qui louent ses véhicules. L'usager qui loue le véhicule doit pouvoir démontrer au moyen d'un certificat qu'il est couvert par l'assurance de responsabilité civile de l'entreprise.