Article 13. Obligations de l'usager et conditions d'utilisation

Article 13. Obligations de l'usager et conditions d'utilisation

13.1. L'usager qui circule sur la voie publique avec un VMP doit respecter les obligations suivantes :

• Il doit porter des vêtements ou des accessoires réfléchissants sur les voies interurbaines et lorsque les conditions météorologiques ou de luminosité l'exigent.
• Lors des trajets interurbains, il doit porter un casque de protection homologué et dûment attaché.
• Il doit se tenir debout sur le VMP.
• Il ne peut pas porter d'écouteurs mis et connectés ni aucun autre appareil émettant des sons.
• Il ne peut pas traîner de charges.
• Il ne peut pas être tracté par un autre véhicule. 13.2. L'usager qui circule sur la voie publique avec un VMP doit remplir les conditions d'utilisation suivantes :
• En cas de transport d'une autre personne, le VMP doit être certifié comme adapté pour transporter deux occupants et le conducteur doit être âgé d'au moins dix-huit ans révolus. Le passager doit également porter, comme le conducteur, un casque de protection homologué et dûment attaché lors des trajets interurbains.
• En ce qui concerne la circulation, l'usager du VMP doit circuler conformément aux dispositions de l'article 47, paragraphes 2 et 3, et de l'article 48 de la Loi 12/2021 , du 13 mai, du Code de la circulation en vigueur.
• Il doit pouvoir justifier à tout moment du respect des articles 14.4 et 14.5 du présent Règlement au moyen d'un reçu ou d'un certificat respectivement.