Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
1. Le Règlement des véhicules de mobilité personnelle à moteur (ci-après « Règlement ») établit les conditions techniques et administratives que doivent remplir les véhicules de mobilité personnelle à moteur.
2. Le contenu du présent Règlement concerne les usagers de la voie publique qui circulent avec des véhicules de mobilité personnelle à moteur.
3. Le Règlement s'applique uniquement au véhicule de mobilité personnelle à moteur destiné au transport de personnes.
Art. 1 du Règlement relatif aux véhicules de mobilité personnelle motorisés, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-vehicles-mobilitat-personal-motor/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.