Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queden
derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’oposin al contingut d’aquest Reglament o el contradiguin.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l’examen médical d’aptitude à la pratique du sport et à l’obtention du certificat médical sportif officiel, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2022.
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