Article 9. Assemblée générale

Article 9. Assemblée générale

L'Assemblée générale est l'organe souverain du club et tous les membres en font partie, directement ou par représentation. I. Compétences L'Assemblée générale a les fonctions suivantes :

1. Modifier les statuts.

2. Élire le Comité directeur.

3. Révoquer le Comité directeur ou l'un quelconque de ses membres à la majorité simple des présents et représentés.

4. Approuver le budget annuel, qui doit contenir l'indication des cotisations ou des apports exigibles des associés, et approuver la liquidation du budget précédent.

5. Rattacher le club à une autre association ou à une union d'associations, ainsi que créer une autre association.

6. Exclure définitivement du club ses membres après le dossier disciplinaire correspondant.

7. Dissoudre le club.

8. Les autres fonctions prévues dans les présents statuts et dans la législation toujours en vigueur.

II.

Sessions L'Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an en session ordinaire.

Le Comité directeur ou un dixième des associés peuvent convoquer une session extraordinaire de l'Assemblée générale.

Lorsque la convocation a lieu à l'initiative des associés, ceux-ci doivent adresser la demande au Comité directeur, qui doit procéder à la convocation dans un délai maximal de vingt jours.

III.

Quorum La constitution valable de l'Assemblée générale requiert, en première convocation, la présence ou la représentation d'au moins la moitié des membres de droit.

En deuxième convocation, doit être présent ou représenté un nombre de membres représentant au moins ... pour cent du total.

IV.

Convocation Le Comité directeur doit convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires de l'Assemblée générale au moins quinze jours à l'avance, et doit indiquer l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion, en première et en deuxième convocation.

Un dixième des membres de droit de l'Assemblée générale peut demander au Comité directeur d'inscrire de nouvelles questions à l'ordre du jour, à condition de le faire au moins huit jours avant la réunion.

Le Comité directeur doit inscrire à l'ordre du jour les questions demandées par ces membres.

V. Décisions Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des présents et des représentés, sauf lorsque la législation toujours en vigueur et les présents statuts en disposent autrement.

Toutefois, les décisions portant sur les matières suivantes doivent être adoptées à la majorité absolue :

a) ...

b) ... Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées par écrit dans un procès-verbal qui doit être signé par le secrétaire avec le visa du président. Tout associé a le droit de demander et d'obtenir une copie, totale ou partielle, des procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale. Le secrétaire doit certifier ces copies. Les membres de droit de l'Assemblée peuvent déléguer leur vote à un autre membre du club qui les représente. Nonobstant ce qui précède, un même associé peut recevoir au maximum ... délégations de vote. Les personnes présentes à une session de l'Assemblée générale qui disposent d'une délégation de vote de membres absents doivent faire état de cette circonstance au début de la session. Les membres qui votent contre une décision déterminée peuvent demander, au cours de la même réunion, que leur vote soit consigné au procès-verbal.