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← Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022

Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Droits et devoirs des membres

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Droits et devoirs des membres

I. Les membres du club ont le droit de :

1. Assister aux assemblées générales, personnellement ou par l'intermédiaire de représentants, et y participer.

2. Voter dans les autres organes du club dont ils font partie.

3. Être éligibles aux organes de gouvernement.

4. Être informés des activités du club et y prendre part.

5. Être informés du fonctionnement du club et, en particulier, des décisions des organes de gouvernement, de l'état des comptes et des relations du club avec les pouvoirs publics et avec les tiers. Ce droit peut être exercé en demandant les informations correspondantes au Conseil d'administration ou aux autres organes statutaires de gouvernement et, le cas échéant, en posant des questions lors des assemblées générales.

6. Se retirer du club. Si la personne qui se retire figure au Registre en tant que membre fondateur, elle peut demander au Registre l'inscription de son retrait. II. Les membres du club ont les devoirs suivants :

1. Être loyaux envers les objectifs et les finalités du club et agir pour les atteindre.

2. Contribuer au soutien du club dans la forme déterminée par les statuts.

3. Respecter et exécuter les accords adoptés par les organes du club. Organes du Club

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements… (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement portant publication des modèles de statuts pour les clubs sportifs, sections d’action sportive, groupements sportifs et fédérations sportives, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-models-estatuts-clubs-esportius/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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