Article 10. Comité directeur

Article 10. Comité directeur

Le Comité directeur est l'organe collégial de gouvernement et de gestion du club, qui le représente dans les relations avec les tiers et avec les pouvoirs publics, y compris la représentation en justice. I. Fonctions Le Comité directeur a les fonctions suivantes :

1. Représenter le club.

2. Désigner un secrétaire et un président.

3. Fixer l'ordre du jour des séances de l'Assemblée générale.

4. Toute autre fonction qui n'a été attribuée à aucun organe dans les statuts. II. Composition et structure Les membres du Comité directeur exercent leurs fonctions à titre gratuit et les membres ou affiliés qui exercent une activité rémunérée par l'entité sportive ne peuvent pas en faire partie. Le Comité directeur est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un minimum de deux membres.

1. Le président Le président est élu par le Comité directeur / par l'Assemblée générale. (Note : s'il est élu par l'Assemblée générale, les statuts doivent en fixer les modalités et les conditions.)

a) Il représente le club.

b) Il convoque et préside les réunions du Comité directeur et en fixe l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion.

c) Toutes celles que lui attribuent les présents statuts et qui ne sont pas attribuées par la législation en vigueur, de manière impérative, à d'autres organes du club. En cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause l'empêchant temporairement d'exercer ses fonctions, le président est remplacé par le vice-président, si celui-ci a été nommé. Toutefois, en cas d'absence de longue durée, de destitution ou de décès, le Comité directeur élit un nouveau président. S'il a été élu par l'Assemblée générale, il est président par intérim jusqu'à ce qu'une nouvelle Assemblée générale soit convoquée pour élire un nouveau président.

2. Le secrétaire Le Secrétaire peut être rémunéré ; toutefois, dans ce cas, il n'a pas le droit de vote en ce qui concerne les décisions du Comité directeur.

a) Le secrétaire, conjointement avec le président, signe le livre-registre des membres, le livre des procès-verbaux, les livres de comptabilité correspondant aux activités du club, le livre d'inventaire des biens et le livre-registre des bénéficiaires effectifs.

b) Il certifie toute la documentation du club.

c) Il dresse les procès-verbaux des réunions.

d) Il établit des mentions authentiques.

3. Le vice-président Le vice-président assiste le président dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause.

4. Le trésorier

a) Le trésorier doit veiller au bon fonctionnement économique du club et intervenir chaque fois que le Comité le requiert dans tous les aspects économiques.

b) Il tient un contrôle strict des comptes du club et présente l'état des comptes chaque fois qu'un membre du Comité directeur le demande.

c) Il tient la comptabilité du club, recouvre et conserve ses fonds. III. Mandat et procédure de désignation et de cessation des fonctions des membres du Comité directeur L'Assemblée générale élit au suffrage les membres du Comité directeur à la majorité simple, pour une période de ... ans. Pour être élu, il faut être majeur, de nationalité andorrane ou de nationalité étrangère et résider légalement en Andorre. Toutes les candidatures reçoivent le même traitement de la part du Comité directeur, qui convoque et gère le processus électoral. En particulier, l'accès aux membres du club doit être assuré selon la même procédure pendant la période électorale. Les membres du Comité directeur et, le cas échéant, le président cessent leurs fonctions pour les motifs suivants :

a) Décès.

b) Incapacité grave.

c) Pour infraction disciplinaire.

d) Par décision spécifique de l'Assemblée générale dûment convoquée à cet effet, adoptée à la majorité absolue.

e) ... La nomination et la cessation des fonctions des membres du Comité directeur doivent être communiquées au Registre des associations aux fins de leur inscription. IV. Décisions Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité simple des membres. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Toutefois, le quorum pour les matières suivantes est de :

a) ...

b) ...

Toutes les décisions du Comité directeur doivent être consignées par écrit dans un procès-verbal qui doit être signé par le secrétaire avec le visa du président.

Tout associé a le droit de demander et d'obtenir une copie, totale ou partielle, des procès-verbaux des réunions du Comité directeur.

Le secrétaire doit certifier ces copies.

Quiconque vote contre une décision déterminée peut demander, lors de la réunion même au cours de laquelle elle a été prise, que son vote soit consigné au procès-verbal.

V. Convocation Le président convoque le Comité directeur au moins trois jours à l'avance et doit fixer l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Un tiers des membres du Comité peut en demander la convocation au président, qui doit y procéder dans un délai maximal de cinq jours.

Un tiers des membres du Comité directeur peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour quarante-huit heures avant la réunion.

VI.

Quorum Le Comité directeur est valablement constitué lorsque au moins la moitié des membres sont présents.

Le Comité est également valablement constitué sans convocation préalable si tous les membres sont réunis et décident à l'unanimité de se constituer en séance.

Si le quorum indiqué n'est pas atteint lors de trois convocations consécutives, le Comité directeur cesse ses fonctions et convoque l'Assemblée générale pour élire un nouveau Comité directeur.

VII.

Responsabilité Les membres du Comité directeur répondent devant le club, les membres et les tiers des actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions et qui sont contraires à la Loi ou aux statuts, ainsi que des dommages et des préjudices causés par dol ou par négligence.

La responsabilité des membres du Comité directeur est solidaire en ce qui concerne les actes décidés de manière collégiale, sauf s'ils ont fait consigner au procès-verbal leur opposition à la décision.

Elle est également solidaire lorsque l'action ou l'omission qui l'engendre ne peut être imputée à un ou plusieurs membres de manière individuelle et exclusive.

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