Article 15. Dissolution du club

Article 15. Dissolution du club

Le club est dissous :

1. Par décision de l'Assemblée générale.

2. Lorsque le nombre d'associés devient inférieur à trois. Dans ce cas, le président du club doit présenter au Registre des associations le livre des membres mis à jour afin de certifier, sous sa responsabilité, sa conformité à la réalité.

3. Par jugement judiciaire définitif, dans les conditions prévues par le Code pénal.

4. Par l'expiration de la durée fixée, l'épuisement de l'objet social ou l'impossibilité de réaliser la finalité pour laquelle il a été constitué.

5. Par une insolvabilité déclarée conformément à la législation commerciale en vigueur à tout moment, à laquelle il n'a pas pu être remédié conformément aux dispositions de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, ou de la loi qui la remplace.

6. Par la radiation de son inscription au Registre des associations. Dans le cas du paragraphe 4 du présent article, l'Assemblée générale doit décider la dissolution du club. Si elle n'est pas convoquée conformément aux dispositions des présents statuts, un dixième des membres peut demander au Comité directeur de la convoquer, lequel doit le faire dans un délai de trente jours. L'Assemblée générale doit se prononcer expressément sur la question de la dissolution. Dans le cas du paragraphe 5 ci-dessus, l'organe gouvernemental compétent en matière de sports peut assumer directement l'exercice des fonctions déléguées jusqu'à ce que la situation d'insolvabilité prenne fin, afin d'éviter la cessation ou l'interruption de l'activité sportive.