Article 14. R égime économique et patrimonial

Article 14. R égime économique et patrimonial

Constituent les ressources du club les cotisations et, le cas échéant, les contributions exceptionnelles que tous les membres doivent acquitter et que fixe l'Assemblée générale, ainsi que les sommes perçues pour des services spéciaux, au titre des produits et des revenus des biens et des dons, des subventions et des apports qu'il reçoit, et toute autre ressource qu'il peut obtenir conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les ressources de l'entité sont destinées à la poursuite des finalités conformément à l'objet social et aux services qu'elle doit fournir aux membres. Le patrimoine du club est constitué de tous les biens et droits qu'il possède au moment de sa constitution et de ceux qu'il acquiert à l'avenir. Les livres d'inventaire des biens, les livres de comptabilité et le livre-registre des bénéficiaires effectifs, que tous les membres peuvent consulter, doivent être visés par le Registre des associations et doivent être signés par le président et le secrétaire. Dans le cadre de ce qu'établit la réglementation relative aux aides publiques de la Principauté d'Andorre, le club met la documentation qui lui est exigée à la disposition de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports chargé de statuer sur l'octroi des aides et d'en assurer le suivi et le contrôle.