Article 12. Contestation des décisions

Article 12. Contestation des décisions

Les membres qui ont fait consigner au procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale ou du Comité directeur leur vote contraire à une décision, ainsi que ceux qui n'ont pas assisté à la réunion au cours de laquelle elle a été prise et n'ont pas délégué leur vote, peuvent la contester en justice si elle est contraire à la Loi ou aux présents statuts, ou si elle favorise certains membres ou des tiers au détriment d'autres membres ou des intérêts du club, dans le délai de trente jours suivant le jour où la décision a été adoptée. Les membres qui ont contesté une décision peuvent demander au Registre l'inscription en marge de la contestation. L'Assemblée générale peut décider, à la majorité absolue des membres présents et représentés, qu'un différend déterminé soit soumis à la médiation et à l'arbitrage.