Article 1. Définitions

Article 1. Définitions

Aux fins des dispositions du présent Règlement, sont applicables les définitions établies par l'article 2 de la Loi 24/2022 , du 30 juin, de la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain, ainsi que, en outre, les suivantes :

a) Veedor digital : personne physique ou morale qui, conformément à la Loi 24/2022 , du 30 juin, de la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain, est chargée de la fonction d'interlocution administrative avec l'Autorité financière andorrane dans le cadre des demandes d'autorisation d'activités liées à la représentation numérique d'actifs, que ce soit par la procédure d'obtention de licence pour le début d'activité ou dans un cas de régularisation de l'activité conformément à la disposition transitoire première de la Loi 24/2022 , du 30 juin, de la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain, ainsi que d'autres fonctions qui sont développées dans le présent Règlement.

b) Activités liées à la représentation numérique d'actifs : ce sont les activités qui requièrent une autorisation de l'Autorité financière andorrane, que ce soit par la procédure d'obtention de licence pour le début d'activité ou dans un cas de régularisation de l'activité conformément à la disposition transitoire première de la Loi 24/2022 , du 30 juin, de la représentation numérique d'actifs au moyen de l'utilisation de la cryptographie et de la technologie de livre-registre distribué et blockchain.