Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Mandat des membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Mandat des membres
Les membres de la Commission juridique sportive ont un mandat à durée indéterminée et cessent leurs fonctions pour l'un des motifs suivants :
a) Démission du membre.
b) Révocation, décidée par le Gouvernement.
c) Incapacité d'exercer la mission ou décès.
Art. 5 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.