Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

L'objet du présent Règlement est d'établir la composition, les compétences, les fonctions des membres et le fonctionnement de la Commission juridique sportive conformément à la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 01/12/2022 · texte original · Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.