Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 14/11/2025 (Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025).
Disposition additionnelle deuxième du Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-autoritzacions-immigracio-residencia-s/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.