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← Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022

Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera

El Govern es reserva el dret de fer totes les enquestes i les indagacions necessàries per verificar les dades aportades, i de sol·licitar qualsevol documentació complementària.

En vigueur depuis le 01/12/2022 jusqu'au 14/11/2025 · texte original · Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 14/11/2025

Source : Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025 (BOPA 2025-11-13)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement relatif aux autorisations d’immigration de résidence sans travail, du 23 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-23/reglament-autoritzacions-immigracio-residencia-s/da-1?data=2022-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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