Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur contraires au présent Règlement pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics. Disposition transitoire unique Les chantiers actuellement en cours de construction peuvent réaliser le trottoir avec les matériaux et conditions établis par le présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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