Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Interdictions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Interdictions
Pour la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, l’utilisation de tout matériau et/ou procédure de construction différents de ceux établis dans le présent Règlement est interdite.
Art. 8 du Règlement du 21-11-2022 relatif à la construction des trottoirs, chemins et espaces publics, du 21 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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