Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire deuxième. Révocation du Décret portant approbation du Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24 novembre 2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième. Révocation du Décret portant approbation du Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24 novembre 2010
Est abrogé le Décret portant approbation du Règlement régissant la procédure de réservation d'immatriculations du Registre des véhicules, du 24 novembre 2010.
Disposition abrogatoire deuxième du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.