Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première. Révocation du Décret du 23-2-2011 portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques et de ses modifications ultérieures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première. Révocation du Décret du 23-2-2011 portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques et de ses modifications ultérieures
Sont abrogés le Décret du 23-2-2011 portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques et ses modifications ultérieures, à savoir le rectificatif d'erratum du 9-3-2011 corrigeant l'erreur constatée dans le Décret du 23-2-2011 ; le Décret du 27-7-2011 portant approbation de la modification des articles 12 et 17, et d'ajout de l'article 19, et le Décret du 10-12-2014 portant modification du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques, du 23 février 2011.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non autorisés à circuler sur la voie publique, du 9 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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