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Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Confidencialitat de les dades

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Confidencialitat de les dades

Els responsables de la custòdia dels fitxers de les borses de treball del Comú de Sant Julià de Lòria estan obligats a mantenir el deure de reserva sobre les dades que coneguin per raó de les funcions que tinguin encomanades.

En vigueur depuis le 10/11/2022 · texte original · Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant… (BOPA 2022-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-02/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/art-7?data=2022-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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