Article 26. Radiation d'office des bourses d'emploi et des listes

Article 26. Radiation d'office des bourses d'emploi et des listes

1. Constituent un motif de radiation d'office des bourses d'emploi les circonstances suivantes :

a) La non-acceptation d'une proposition de nomination, avec un maximum de deux fois au cours de deux années académiques pour les postes de travail de l'Escola d'art et de la Llar de Lòria ou de deux années civiles pour les autres postes de travail.

b) La non-prise de fonctions au poste de travail une fois le candidat nommé ou le non-achèvement de la période de nomination convenue, avec un maximum de deux fois au cours de deux années académiques pour les postes de travail de l'Escola d'art et de la Llar de Lòria ou de deux années civiles pour les autres postes de travail.

c) Avoir été sanctionné par l'Administration générale pour avoir commis une faute très grave conformément à Ordonnance du 22-7-2020 de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria.

d) L'obtention d'une note inférieure à 5 points (inapte) dans le rapport d'évaluation ou dans le rapport de la période d'essai de l'agent public intérimaire du Commun de Sant Julià de Lòria.

2. Constitue un motif de radiation d'office d'une liste le non-respect des conditions requises en raison de la modification des conditions d'accès au poste de travail correspondant.

3. Avoir épuisé la période maximale de 4 ans, depuis le dernier avis de concours réussi par le candidat.