Article 12. Comité d'admission des candidatures

Article 12. Comité d'admission des candidatures

1. Le Comité d'admission des candidatures est l'organe chargé d'admettre les demandes d'admission des candidats aux différentes bourses de travail.

2. Le Comité d'admission des candidatures est composé du chef du département de gestion et de développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria, qui en assure la présidence, et de techniciens du même domaine chargés de la gestion et du développement des personnes ou d'un domaine connexe, dont l'un assure les fonctions de secrétaire.

3. S'il est jugé opportun, un représentant de l'entreprise extérieure de ressources humaines qui apporte son soutien, à la suite d'un appel d'offres, au département de gestion et de développement des personnes du Commun de Sant Julià de Lòria peut également en faire partie.

4. Les personnes désignées pour faire partie du Comité d'admission des candidatures sont tenues de le faire. Elles peuvent en être dispensées par leur supérieur hiérarchique lorsqu'elles se trouvent dans un cas d'abstention ou en raison d'une circonstance personnelle qui les en empêche. Dans ce cas, la personne qui accorde la dispense doit désigner un suppléant.