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← Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022

Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Convocations d'accès aux bourses d'emploi du Commun de Sant Julià de Lòria

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Convocations d'accès aux bourses d'emploi du Commun de Sant Julià de Lòria

1. Le Commun de Sant Julià de Lòria rend publique, les années où le besoin s'en fait sentir, une convocation ordinaire d'accès à toutes les listes des bourses d'emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, destinée à toutes les personnes qui n'ont jamais fait partie des bourses ou qui s'en sont antérieurement retirées de manière définitive.

2. Le Commun de Sant Julià de Lòria rend publiques, au cours de l'année, les convocations extraordinaires aux listes spécifiques qu'il juge opportunes afin de pouvoir pourvoir avec garantie les postes vacants qui surviennent pour assurer le service aux citoyens.

3. Exceptionnellement, pour des raisons d'urgence constatée par l'Administration, et lorsqu'il n'y a pas de candidats disponibles dans les bourses d'emploi, le Commun de Sant Julià de Lòria peut pourvoir un poste déterminé sans qu'il soit nécessaire de rendre publique une convocation spécifique, faire constater par le rapport approprié la nécessité de l'urgence. Les candidats qui occupent un poste au moyen de cette procédure d'urgence sont inscrits directement, avec leur consentement préalable, à la bourse d'emploi et aux listes correspondant à leur profil.

En vigueur depuis le 10/11/2022 · texte original · Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant… (BOPA 2022-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement du 2-11-2022 relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d’aptitude à l’emploi du Commun de Sant Julià de Lòria, du 2 novembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-11-02/reglament-funcionament-gestio-borses-treball/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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