Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Entrada en vigor
Aquest Reglament entra en vigor a partir de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition finale première du Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-26/reglament-participacio-ciutadana/df-1?data=2022-11-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.