Disposition finale première. Entrée en vigueur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale. Entrée en vigueur

Le présent Règlement entre en vigueur à compter de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .

En vigueur depuis le 03/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 (BOPA 2022-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-26/reglament-participacio-ciutadana/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.