Article 9. Organisation administrative de la participation citoyenne

Article 9. Organisation administrative de la participation citoyenne

1. Dans l'exercice des mandats légaux et des compétences attribuées par l'ordre juridique, il incombe au ministère compétent en matière de participation citoyenne de rapprocher l'Administration générale des citoyens, ainsi que de promouvoir les valeurs démocratiques et de diffuser et d'organiser des processus participatifs.

2. Le Département de la Participation Citoyenne exerce les fonctions suivantes :

a) Rapprocher l'Administration générale des citoyens, ainsi que promouvoir les valeurs démocratiques et diffuser et organiser des processus participatifs.

b) Créer et gérer des mécanismes, des espaces et des outils de participation permettant de rapprocher l'activité des institutions et de leurs représentants des citoyens.

c) Recueillir les opinions, les perceptions, les contributions, les suggestions, les intérêts et les préoccupations des citoyens.

d) Impulser le débat et la recherche conjointe de solutions aux préoccupations de la société.

e) Générer des engagements consensuels entre les citoyens et les institutions.

f) Promouvoir les valeurs civiques et démocratiques au moyen du déploiement de mécanismes et de programmes éducatifs.

g) Organiser, assister et apporter un soutien à toutes les phases de toute consultation ou de tout référendum.

h) Organiser tout processus de participation, y assister, y apporter un soutien et veiller à son bon fonctionnement.

i) Organiser des activités, des journées, des séminaires, des congrès et des conférences sur la participation citoyenne.

j) Collaborer et participer à des activités, des journées, des séminaires, des congrès et des conférences organisés par le Gouvernement et par d'autres organismes nationaux ou internationaux.

k) Accueillir les citoyens et leur fournir information et conseil en matière de participation citoyenne.

l) Rechercher et établir des voies de collaboration interne, interinstitutionnelle et transversale à l'échelle nationale et internationale.

m) Générer, produire, élaborer, rechercher, traiter, publier et diffuser des informations par divers canaux afin de les représenter dans des ressources documentaires, infographiques et accessibles sur divers supports et formats.

n) Assurer une attention et une communication directes avec les citoyens permettant une interaction agile et une augmentation du degré de connaissance des affaires publiques.

o) Accomplir les démarches et les actions administratives nécessaires à l'organisation et au bon fonctionnement de la participation citoyenne.

p) Être l'organe administratif responsable de l'organisation et du fonctionnement des processus participatifs et des autres canaux et mécanismes de participation citoyenne qui le requièrent.

q) Assumer les autres fonctions et actions que lui confie le titulaire du ministère compétent en matière de participation citoyenne.

r) Veiller à la formation en matière de participation citoyenne, de démocratie et de thématiques connexes présentant un intérêt pour le personnel de la fonction publique, en général, et en particulier pour les personnes plus directement liées aux actions dans ce domaine.

3. Tout département qui souhaite engager un processus peut demander l'accompagnement et le conseil du Département de la Participation Citoyenne à titre de garantie du respect des préceptes de la Loi 33/2021 et du présent Règlement.