Article 10. Instruments et outils

Article 10. Instruments et outils

1. Les instruments et outils sont des techniques dans lesquelles différentes méthodologies sont utilisées conformément aux spécificités de chaque cas concret et qui poursuivent l'objectif et la volonté de soumettre au débat des solutions innovantes et réalistes à des problèmes ou à des défis présentant un intérêt pour les citoyens, en favorisant le débat et l'exposé raisonné et motivé d'opinions, de suggestions et de propositions. Il existe une grande variété d'instruments et d'outils de participation citoyenne selon chaque processus ou initiative, qui passent par une adaptation individualisée pour réaliser le droit à la participation.

2. Le présent Règlement régit les outils et instruments suivants :

a) Les processus participatifs.

b) L'Audience citoyenne.

c) La Plateforme numérique de participation citoyenne.

d) Le Plan directeur de participation citoyenne.

e) Le Répertoire de participation citoyenne.

3. Selon les caractéristiques du cas concret, d'autres outils et instruments de participation non prévus au paragraphe précédent peuvent être utilisés, ceux-ci ayant un caractère énonciatif et non limitatif.