Article 6. Principes directeurs

Article 6. Principes directeurs

Les principes directeurs pour l'interprétation et l'application du présent Règlement sont les suivants :

1. Opportunité. Pertinence d'engager un processus en fonction des circonstances du moment et de l'attente ou de l'intérêt suscités par la thématique de la politique publique en question.

2. Universalité. Droit de participation citoyenne applicable à l'ensemble des citoyens, compte tenu de la diversité générationnelle, territoriale, sociale et économique.

3. Transversalité. Intégrer dans le droit à la participation citoyenne tous les niveaux d'application du présent Règlement en tant qu'axe transversal d'action.

4. Transparence. Accessibilité de l'information au service de la participation citoyenne de manière proactive.

5. Véracité. Information publique fournie dans les processus de participation de manière certaine et exacte. L'exactitude, la véracité, la fiabilité, l'authenticité, l'intégrité et la disponibilité de sa provenance sont assurées.

6. Efficacité. L'Administration et les citoyens coopèrent afin que l'exercice de la participation citoyenne soit utile et viable et contribue à une gestion plus efficace des affaires publiques.

7. Temporalité. Instruments de participation qui s'inscrivent dans une perspective temporelle de processus et qui permettent une participation adéquate et adaptée dans le temps.

8. Intelligibilité. Les processus de participation citoyenne sont proposés de manière facile, simple et compréhensible, et tiennent compte de la nature de chaque processus.

9. Garantie. Intégration de la perspective de genre et d'autres garanties dans la mise en place, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques.

10. Accessibilité. Non-discrimination technologique et adaptation des moyens et des langages, de sorte que les voies et moyens mis en place pour la participation ne doivent pas constituer un facteur d'exclusion pour certains secteurs de la population.

11. Gouvernement démocratique. Action du Gouvernement exercée dans une perspective globale, intégrant des mécanismes, des processus et des règles qui permettent l'interaction entre les citoyens et les organes de gouvernement des administrations publiques pour la prise de décisions.

12. Reddition de comptes. Retour de la part de l'administration générale sur les actions menées dans la gestion des politiques publiques.

13. Bonne foi. Les citoyens et l'Administration exercent les droits et conforment leur action aux exigences reconnues par le principe de bonne foi et de loyauté, en tant que comportements conformes à la perception sociale de chaque moment.

14. Égalité, non-discrimination et accessibilité universelle. Égalité des chances, non-discrimination et accessibilité universelle des personnes en situation de handicap dans les processus de participation citoyenne qui sont menés.

15. Structuration sociale. L'Administration, au nom d'une démocratie sociale avancée et participative, encourage la participation organisée et active de toutes les personnes et entités associatives.