Article 4. Définitions

Article 4. Définitions

Les définitions suivantes sont établies :

1. Acteurs. Personnes qui exercent le droit à la participation citoyenne par tout canal de participation et qui sont visées à l'article 3.2 du présent Règlement.

2. Cartographie des acteurs. Études qui identifient la typologie de ces personnes (acteurs) qui participent de façon individuelle et/ou collective, selon les différents intérêts de chaque processus participatif, afin d'ouvrir, dans chaque cas concret, les canaux de participation les plus appropriés et inclusifs permettant leur intervention de la manière la plus effective et efficace.

3. Coproduction. Forme de travail participatif conjoint et partagé entre les acteurs sociaux et l'Administration générale ou les organes qui en dépendent, à l'égard d'une action déterminée soumise à un processus de participation citoyenne.

4. Délibération ou débat public. Échange d'opinions sur une matière ou une question déterminée entre les différents acteurs, visant à obtenir la plus grande efficacité et utilité du débat citoyen, en recueillant les opinions des participants obtenues avec les moyens nécessaires en fonction des caractéristiques requises par ces personnes.

5. Remboursement/retour. Information ou retour d'information aux personnes intéressées ayant participé à un processus de participation citoyenne concernant les résultats, les conséquences ou l'impact d'une action déterminée. Au cours de cette phase sont exposés les éléments apportés pendant le processus participatif, lors du débat, de la présentation d'initiatives et dans les propositions, selon les critères ayant motivé leur acceptation ou leur rejet.

6. Diagnostic participatif. Analyse, à un moment déterminé, d'une réalité concrète, en tant que condition nécessaire et préalable à une modification. Il est participatif lorsqu'il implique le plus grand nombre possible de personnes et de discours différents, dans un domaine thématique déterminé, et qu'il cherche à se rapprocher au maximum de la réalité, par la diversité ou la pluralité des personnes, l'intégration de techniques de recherche, la perspective de genre, la diversité culturelle et, en général, l'intégration au débat de différents acteurs individuels et collectifs.

7. Ateliers de participation ou sessions participatives. Principaux moyens utilisés dans les processus de participation et de débat public, qui visent la confrontation des arguments et le recueil des diverses opinions ou alternatives sur un sujet déterminé.

8. Espaces et organes de participation. Espaces de rencontre, plus ou moins réguliers, entre les citoyens (organisés et non organisés) et l'Administration, destinés à débattre et à traiter de questions relatives aux politiques publiques dans des domaines concrets, à influer sur l'action publique et à promouvoir la coproduction de politiques publiques. Ils peuvent porter différents noms, tels que groupe de travail, table de travail, table, commission, comité, conseil, ou autres.