Article 26. Fonctionnement

Article 26. Fonctionnement

1. La Visura Ciutadana se réunit au minimum deux fois par an. Toutefois, la périodicité indiquée peut être modifiée en fonction des besoins détectés et des modalités de fonctionnement.

2. Sur proposition du ministère compétent en matière de participation citoyenne, la réunion est convoquée par tout moyen (y compris télématique) au moins quinze jours calendaires avant la date de tenue de la réunion. D'autres réunions à caractère extraordinaire peuvent être convoquées à l'initiative des membres de la Visura Ciutadana.

3. Il appartient au ministère compétent en matière de participation citoyenne de fixer l'ordre du jour.

4. Les membres de la Visura Ciutadana peuvent solliciter l'inscription de sujets à l'ordre du jour sur demande préalable adressée au ministère compétent en matière de participation citoyenne.

5. Le Gouvernement peut solliciter la présence de membres de la Visura Ciutadana pour traiter de sujets d'intérêt public qui requièrent le point de vue des citoyens, pour autant que les deux parties y consentent.

6. Les demandes issues des réunions de la Visura Ciutadana sont transmises au ministère ou aux ministères compétents, lesquels, après évaluation de la demande, doivent fournir un retour d'information.