Article 23. La Visura Ciutadana

Article 23. La Visura Ciutadana

1. La Visura Ciutadana, en tant que service civique volontaire, est un organe permanent de participation composé de citoyens non organisés âgés de plus de 18 ans, et est créée aux fins suivantes :

a) Faciliter et améliorer la communication entre l'Administration générale et les citoyens, en mettant en œuvre un nouveau paradigme de travail dans le processus d'élaboration des politiques publiques.

b) Promouvoir des espaces de collaboration entre l'Administration générale et les citoyens qui contribuent à améliorer l'action publique menée par le Gouvernement.

c) Favoriser la construction d'une citoyenneté active et impliquée, en promouvant une culture participative au sein de l'Administration, comme moyen de générer de la valeur publique dans l'élaboration des politiques menées par le Gouvernement.

2. La Visura Ciutadana est rattachée au ministère compétent en matière de participation citoyenne et reçoit l'appui technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.

3. Les fonctions de la Visura Ciutadana sont les suivantes :

a) Devenir un organe consultatif du Gouvernement qui facilite et promeut la participation citoyenne dans une perspective transversale dans le processus d'élaboration des politiques publiques.

b) Évaluer les politiques publiques afin de contribuer à la prise de meilleures décisions collectives, fondées sur la participation citoyenne et sur la transparence des administrations publiques.

c) Identifier les plans, programmes, projets ou services menés par l'Administration qui, en raison de leur caractère d'intérêt général, peuvent être réalisés dans la perspective de la participation citoyenne.

d) Analyser et élaborer les propositions d'amélioration nécessaires au bon fonctionnement des processus et des espaces participatifs de l'Administration, et en assurer le suivi.

e) Élaborer ses propres propositions d'amélioration afin d'impulser les politiques en matière de participation citoyenne au sein de l'Administration.

f) Émettre des rapports non contraignants pour les décisions de l'Administration, exposant l'opinion ou les propositions sur les sujets qui présentent un intérêt pour les citoyens.

g) Toute autre fonction de nature similaire que lui confie le Gouvernement ou le ministère compétent en matière de participation citoyenne.

4. La Visura Ciutadana est composée d'un maximum de dix personnes constituant un échantillon représentatif des citoyens non organisés, de manière paritaire dans la mesure du possible.

5. Dans le cas où un membre de la Visura Ciutadana présente une renonciation ou un désistement, une personne suppléante tirée au sort conformément à ce qui a été établi dans le processus de sélection est nommée en tant que nouveau membre.

6. La Visura Ciutadana bénéficie de l'appui et de l'accompagnement du ministère compétent en matière de participation citoyenne.

7. Le fonctionnement de l'organe et les procédures d'exercice des fonctions de la Visura Ciutadana sont déterminés et autorégulés de manière spécifique par les personnes tirées au sort, de même que les incompatibilités des membres, les renonciations et, en conséquence, la nomination des membres suppléants, qui ont été tirés au sort conformément à ce qui a été établi dans le processus de sélection.

8. La Visura Ciutadana peut solliciter l'assistance spécifique des personnes extérieures jugées opportunes pour l'information et le bon déroulement des affaires traitées.

9. Les membres de la Visura Ciutadana peuvent percevoir une gratification de 300 euros par an pour leur participation aux réunions. En cas de renonciation ou de désistement d'un membre, tant ce membre que la personne qui le remplace doivent percevoir le montant proportionnel au temps pendant lequel ils exercent les fonctions.