Article 22. Des espaces et des organes

Article 22. Des espaces et des organes

1. Les espaces et les organes de participation sont les lieux de rencontre réguliers entre l'Administration et les citoyens. Ils s'inspirent des principes de proximité, de fréquence, d'engagement et de volonté politique.

2. Ils peuvent être constitués pour une durée indéterminée ou déterminée selon le cas concret. Chaque ministère, dans le cadre de ses compétences, peut établir ses Espaces et organes généraux.

3. Les organes de participation citoyenne régis par le présent Règlement sont les suivants :

a) La Visura citoyenne

b) La Commission opérationnelle de participation citoyenne

c) Table de représentation de la diversité associative de participation citoyenne.

4. L'Administration publique doit permettre le bon fonctionnement des organes de participation citoyenne et doit fournir toutes les ressources nécessaires au fonctionnement optimal et à la réalisation des objectifs.