Article 21. Autres outils de participation citoyenne

Article 21. Autres outils de participation citoyenne

1. L'Administration doit éditer et rendre publics des guides et des manuels permettant de diffuser des techniques, outils et autres instruments, en particulier les suivants :

a) Le grand débat

b) La réunion de village

c) Budgets participatifs

d) Sondages et enquêtes non contraignants

e) Groupes de discussion

f) Ateliers

g) Manifestes

h) Journées ou séances d'information

i) Forums citoyens ou assemblées délibératives

j) Réunions avec des groupes spécifiques

k) Séances d'étude

l) Portes ouvertes

m) Ateliers de prospective

n) Marathon d'idées

o) Conférences de consensus entre citoyens et experts

p) Réunions délibératives

q) Diagnostics participatifs

2. D'autres outils, instruments et techniques non prévus au paragraphe précédent peuvent être utilisés, en fonction d'autres besoins, pour exercer le droit de participation citoyenne.