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← Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022

Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Plan directeur de participation citoyenne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Plan directeur de participation citoyenne

1. Le Plan directeur est un outil de planification stratégique élaboré, développé et publié par le Gouvernement, qui doit être révisé tous les trois ans. Il a pour objet d'évaluer et de connaître la réalité de la participation citoyenne à l'élaboration des politiques publiques, de renforcer la participation, d'évaluer l'efficacité des processus et des organes de participation et de s'adapter à la réalité du moment. 2- Cet outil permet de connaître et d'évaluer la réalité de la participation citoyenne à l'élaboration des politiques publiques en Andorre et promeut une culture participative au sein de l'Administration générale. Il génère de la valeur publique dans l'élaboration des politiques publiques, modifie la relation existant entre le Gouvernement et les citoyens et contribue à diffuser les valeurs de la culture participative et de la transparence.

En vigueur depuis le 03/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 (BOPA 2022-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-26/reglament-participacio-ciutadana/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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