Article 17. Fonctionnement de la Plateforme

Article 17. Fonctionnement de la Plateforme

1. Les personnes, entités, collectifs et organisations participants peuvent accéder à Visc.ad et y naviguer librement et de manière anonyme. Ce n'est que lorsqu'ils souhaitent effectuer une action impliquant la création, le soutien ou le commentaire d'une proposition ou la participation à un débat que leur enregistrement préalable est nécessaire.

2. L'enregistrement sur la Plateforme numérique permet de faire des commentaires dans une section et de créer des propositions. Les données que doivent introduire les utilisateurs dépendent de la forme d'intervention, individuelle ou collective. L'objectif des enregistrement est de vérifier le compte ; ainsi, les données personnelles introduites sur la Plateforme sont traitées conformément à la législation sectorielle et, en particulier, à celle relative aux données personnelles applicable à tout moment.

3. L'enregistrement doit être effectué par les utilisateurs de la Plateforme numérique et les personnes physiques et entités dotées ou non de la personnalité juridique doivent remplir une fiche conformément aux données demandées dans le formulaire de la Plateforme.

4. Une fois l'enregistrement effectué, il est possible d'interagir avec la Plateforme au moyen des fonctionnalités activées pour chacun des processus de participation. La vérification des données permet de soutenir les propositions et de participer aux processus menés au moyen de ce soutien.

5. Tous les utilisateurs doivent accepter les conditions d'utilisation.