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← Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022

Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. L'Audience citoyenne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. L'Audience citoyenne

1. L'Audience citoyenne est un canal de participation périodique et annuel, qui consiste en un entretien ou une rencontre que les citoyens tiennent avec une partie ou la totalité des membres du Gouvernement. Lors de cette audience, les citoyens peuvent soulever toute question relative à l'action et aux compétences de l'Administration générale, et doivent formuler à l'avance leurs questions, requêtes ou propositions, par demande, au moyen de la Plateforme numérique ou par d'autres moyens indiqués au moment de la publication de la convocation au BOPA, au minimum cinq jours ouvrables à l'avance.

2. Ne sont pas admises les propositions irrespectueuses, contenant des insultes ou formulées par des représentants d'autres groupes politiques à des fins électorales et publicitaires.

3. Les participants doivent s'enregistrer, s'identifier et indiquer s'ils agissent en leur nom propre ou interviennent de manière collective, et doivent formuler leur requête de façon claire et succincte afin qu'elle puisse être admise. Les questions sont regroupées par thèmes et, le cas échéant, il y est répondu de manière groupée.

4. L'Audience citoyenne a une durée maximale de deux heures. Les questions auxquelles il ne peut être répondu faute de temps au cours de la session font l'objet d'une réponse écrite et sont publiées sur la Plateforme numérique.

5. L'Audience citoyenne peut être retransmise par des moyens radiophoniques, télévisuels ou télématiques.

En vigueur depuis le 03/11/2022 · texte original · Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022 (BOPA 2022-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à la participation citoyenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-10-26/reglament-participacio-ciutadana/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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