Article 13. Groupe moteur des processus participatifs

Article 13. Groupe moteur des processus participatifs

1. Le Groupe moteur est l'ensemble des personnes ou des acteurs qui interviennent dans toutes les phases du processus participatif prévues à l'article 12 du présent Règlement.

2. Les fonctions attribuées au Groupe moteur consistent à planifier, coordonner et assurer le suivi du processus participatif, ainsi qu'à mener toutes les actions nécessaires dans l'ensemble de ses phases, de manière large et générale, en fonction des caractéristiques de chaque processus concret.

3. Dans le cadre de ses compétences, le Groupe moteur doit remettre aux acteurs, lors de la phase d'information, la documentation nécessaire préalablement à la phase de débat, qu'il doit modérer. Une fois la phase de débat réalisée, le Groupe moteur doit recueillir, lors de chaque session, les procès-verbaux correspondants, qui sont publiés sur la Plateforme numérique pour l'information générale des citoyens, conformément aux conditions établies pour chaque cas concret dans la publication de chaque convocation, afin de procéder ensuite, lors de la phase de retour, à la publication sur la Plateforme d'un rapport de synthèse du processus participatif. Si les acteurs le demandent, l'information relative au retour peut leur être remise par leurs canaux de contact.

4. L'évaluation de l'impact de la phase de suivi du processus participatif est publiée au fur et à mesure de l'obtention des données relatives au développement du processus et des indicateurs qui mesurent l'impact du degré de réalisation des attentes de la participation.