Article 12. Phases des processus participatifs

Article 12. Phases des processus participatifs

1. Tous les processus participatifs doivent comporter une convocation qui contient, de manière consécutive, les phases suivantes :

a) Phase de planification. Il s'agit du moment préalable au début du processus participatif au cours duquel est menée toute l'organisation et la planification et est constitué le Groupe moteur.

b) Phase d'information. Elle a pour objet de diffuser l'information par les moyens adéquats en fonction de chaque cas concret. La diffusion est effectuée de manière publique ou sectorielle, auprès de l'ensemble des citoyens intéressés par la matière ou le projet, ou auprès des personnes de la cartographie des acteurs sectoriels dont on souhaite solliciter la participation.

c) Phase de débat. Il s'agit de la phase centrale du processus, sur laquelle se concentre le débat conformément aux moyens et aux méthodologies adaptés à chaque processus. L'objet de cette phase est de promouvoir le dialogue et la confrontation d'arguments entre les acteurs qui interviennent et de recueillir les apports des personnes participantes.

d) Phase de retour. Elle a lieu lorsque, une fois le débat tenu, le Groupe moteur transmet le retour de l'information sur le résultat du processus à tous les acteurs et aux citoyens.

e) Phase de suivi. Il s'agit de la réalisation du suivi ou du développement du résultat du processus. Sont définis les indicateurs permettant de mesurer l'impact et, en général, le degré de réalisation des attentes de participation.

2. Les phases d'information, de débat et de retour existent également dans toutes les sessions de débat. L'organe compétent pour le suivi et/ou l'organisation du processus est le Groupe moteur.

3. Dans toutes les phases du processus, le langage le plus approprié doit être utilisé, en intégrant les canaux de communication nécessaires pour les personnes en situation de handicap.