Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1. Gamme de référence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I. Gamme de référence
1. Plages de référence visées à l'article 38 (2)(c)(i) de la Loi Plages définies Diamètre (mm) Épaisseur ou hauteur de la tranche (mm) 1 19,45-20,05 1,63-2,23 2 21,95-22,55 1,84-2,44 3 22,95-23,55 2,03-2,63 4 23,95-24,55 2,08-2,68 5 25,45-26,05 1,90-2,50
2. Plages de référence visées à l'article 38 (2)(c)(ii) de la Loi Diamètre (mm) Propriétés du métal 1 19,00-21,94 Conductivité électrique comprise entre 14,00 et 18,00% IACS 2 21,95-24,55 Conductivité électrique comprise entre : - 14,00 et 18,00% IACS ; ou - 4,50 et 6,50% IACS, à moins que la médaille ou le jeton ne soit en alliage simple et que son moment magnétique ne soit pas compris dans la gamme de 1,0 à 7,0 µVs.cm 3 24,56-26,05 Conductivité électrique comprise entre : - 15,00 et 18,00% IACS ; ou - 13,00 et 15,00% IACS, à moins que la médaille ou le jeton ne soit en alliage simple et que son moment magnétique ne soit pas compris dans la gamme de 1,0 à 7,0 µVs.cm 4 26,06-28,00 Conductivité électrique comprise entre 13,00 et 15,00% IACS, à moins que la médaille ou le jeton ne soit en alliage simple et que son moment magnétique ne soit pas compris dans la gamme de 1,0 à 7,0 µVs.cm
3. Représentation graphique À titre informatif, ce graphique illustre les définitions de l'annexe.
Annexe 1 du Règlement d’application de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l’introduction de l’euro dans le cadre de l’Accord monétaire conclu entre la Principauté d’Andorre et l’Union européenne, du 26 octobre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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