Article 8. Le Plan des infrastructures critiques de la Principauté d'Andorre

Article 8. Le Plan des infrastructures critiques de la Principauté d'Andorre

1. Le Plan des infrastructures critiques de la Principauté d'Andorre (ci-après, « PIC-AD ») est un recueil de documents, pour la plupart confidentiels, qui décrivent comment le pays doit s'organiser, contrôler, motiver, diriger et prendre des décisions afin d'atteindre les objectifs de protection et de résilience des infrastructures critiques pour les services essentiels pour la Principauté d'Andorre que fixe la Stratégie de cybersécurité de la Principauté d'Andorre, décrite l'article 4 de la Loi NIS-AD. Le PIC-AD :

a) Établit les critères et les directives précises pour articuler les mesures préventives nécessaires afin d'assurer, de manière actualisée et homogène, la protection permanente et la résilience des infrastructures critiques qui font partie du CNIC face aux menaces provenant d'attaques délibérées dirigées contre elles.

b) Prévoit différents niveaux de sécurité et d'intervention des forces et corps de sécurité, qui doivent être activés, dans chaque cas, en fonction des résultats de l'évaluation du niveau et du type de la menace à laquelle les infrastructures critiques qui font partie du CNIC sont confrontées à chaque moment.

c) Doit être actualisé au minimum à chaque nouvelle édition de la Stratégie de cybersécurité de la Principauté d'Andorre et, le cas échéant, lorsqu'il s'avère nécessaire de modifier l'une des données ou instructions figurant dans le plan.

2. L'ANC-AD est chargée de :

a) Coordonner l'élaboration, sans retard injustifié, de chaque proposition de PIC-AD que jugent nécessaire l'ANC-AD elle-même, le secrétariat d'État auquel elle est rattachée ou le Comité spécialisé de sécurité décrit à l'article 10 du Décret 346/2021 , du 20 octobre 2021, portant création de l'Agence nationale de cybersécurité et de l'Équipe de réponse de référence de la Principauté d'Andorre pour le traitement des incidents de sécurité des réseaux et des systèmes d'information.

b) Assurer la garde des documents qui composent le PIC-AD et en contrôler l'accès conformément aux niveaux de sécurité associés à leurs contenus, y compris pendant leur création ou leur modification.

c) Exécuter le PIC-AD.

d) Surveiller et contrôler l'exécution du PIC-AD.

e) Coordonner l'analyse des propositions de modifications que le PIC-AD peut requérir à chaque moment.

3. L'ANC-AD est chargée d'approuver toutes les versions du PIC-AD.