Article 8. Système de gestion de la sécurité de l’information

Article 8. Système de gestion de la sécurité de l’information

1. Le principe de sécurité intégrale et systématique exige que la responsabilité d’initier, de gérer et de contrôler le Système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) de l’entité incombe à l’organe de direction de l’entité, qui délègue les tâches associées à cette responsabilité au DSI de l’entité, s’il y en a un.

2. Le responsable de la mise en œuvre du SGSI de l’entité doit en garantir l’efficacité, raison pour laquelle il doit exécuter les tâches suivantes :

a) Déterminer les lignes directrices qui régiront le cadre organisationnel et opérationnel de la sécurité de l’information de l’entité, en les sélectionnant parmi celles spécifiées par l’ANC-AD dans le paragraphe des Composants généraux du Catalogue que décrit l’article 7 du présent Règlement.

b) Organiser l’élaboration du plan d’action visant à établir les lignes directrices de la sécurité de l’entité identifiées au point précédent, et à gérer les risques de sécurité de l’information des services auxquels s’applique l’ENS-AD, et le réviser au moins une fois par an ou chaque fois qu’une modification est apportée à ces services.

3. Pour déterminer les lignes directrices qui régiront les cadres organisationnel et opérationnel de la sécurité de l’information de l’entité et pour l’élaboration du plan d’action visé au paragraphe 2.b du présent article, il convient de suivre la procédure de mise en œuvre que l’ANC-AD publiera sur son site web.