Article 7. Catalogue des actifs d’information standard

Article 7. Catalogue des actifs d’information standard

1. L’ANC-AD analyse les risques et spécifie chacun des actifs d’information qui s’avèrent nécessaires pour modéliser les services auxquels s’applique le présent Règlement. La spécification de ces actifs d’information standard comprend les menaces auxquelles ils sont exposés et les mesures de sécurité de l’information que, conformément au principe de stratification des mesures, leur conférerait chacun des trois niveaux de sécurité définis à l’article 6 du présent Règlement. Ces spécifications forment le Catalogue des actifs d’information standard (ci-après, « le Catalogue »).

2. Le Catalogue est publié au moins une fois par an sur le site web de l’ANC-AD, et chaque mise à jour peut comprendre des ajouts ou des suppressions d’actifs d’information standard, ainsi que des ajouts ou des modifications des menaces ou des mesures des actifs d’information standard qui faisaient déjà partie du Catalogue dans la version précédente.

3. Les autorités compétentes désignées à l’article 6 de la Loi NIS-AD communiquent à toutes les entités essentielles et importantes placées sous leur supervision la publication de chaque nouvelle version du Catalogue. Cette communication est effectuée sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard une semaine après la date de publication de la version du Catalogue concernée.

4. Un an après la publication d’une nouvelle version du Catalogue, les ajouts et les modifications sont intégrés à la liste des points à auditer que les autorités compétentes utiliseront pour s’acquitter de leur obligation de supervision.