Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Structure organique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Structure organique
L'Agence andorrane de protection des données est structurée de la manière suivante :
a) Le chef de l'Agence.
b) Les inspecteurs.
c) Le personnel affecté à l'Agence.
Art. 8 du Règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 14 septembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-09-14/reglament-agencia-andorrana-proteccio-dades/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.